Ysonut

MENTIONS LÉGALES

Dans les présentes Mentions légales, l’Utilisateur pourra trouver toute l’information concernant les conditions légales qui définissent les relations entre les utilisateurs et le responsable du site Internet accessible à l’adresse URL https://ysonutacademy.org/ (ci-après, le site Internet), que Ysonut SL met à la disposition des utilisateurs d’Internet.

L’utilisation du site Internet implique l’acceptation pleine et sans réserves de l’ensemble et de chacune des dispositions qui figurent dans ces Mentions légales. Par conséquent, l’utilisateur du site Internet doit lire attentivement les présentes Mentions légales, chaque fois qu'il envisage d’utiliser le site Internet, car le texte peut être modifié à la volonté du propriétaire du site, ou à cause d’un changement législatif, jurisprudentiel ou relevant de la pratique en entreprise.

1. INFORMATIONS CONCERNANT LE RESPONSABLE ET PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET.

En application de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce électronique (LSSICE), veuillez trouver ci-après les informations d’identification de l’entreprise:

Nom de l’entreprise : YSONUT
Raison sociale : YSONUT SL
NIF (SIRET) : B61741112
Adresse : Maldonado 50-52 - 28006 Madrid.
Téléphone : 900 100 200
Email: administracion@ysonut.com

Informations du Registre du Commerce : Registre du Commerce de Madrid, Tome 34028, Feuillet 46, Page M612289:

Ysonut S.L. est le responsable du Site Internet et elle s’engage à respecter l’ensemble des obligations nationales et européennes qui réglementent l’utilisation des données personnelles des utilisateurs.

Ce Site Internet garantit la protection et la confidentialité des données personnelles fournies conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, de la Loi Organique 3/2018, sur la Protection des données personnelles et de garantie des droits numériques, ainsi que la Loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique 34/2002 du 11 juillet (LSSI-CE)

2. OBJET

Le site Internet fournit à ses utilisateurs l’accès à l’information et aux services proposés par Ysonut SL aux individus et aux organismes intéressés.

L’accès et l’utilisation du Site Internet attribue la condition d’utilisateur du Site Internet (ci-après, « l’Utilisateur ») et implique l’acceptation de l’ensemble des conditions qui figurent dans ces Mentions légales, ainsi que ses modifications. La prestation de service du Site Internet a une durée limitée au moment où l'Utilisateur se trouve connecté au Site Internet ou à l’un des services qu’il propose. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions légales chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Site Internet, car celui-ci et ses conditions d’utilisation, recueillies dans les présentes Mentions légales peuvent être modifiées.

3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE INTERNET

  1. 3.1.- Accès et utilisation du site Internet à titre gratuit. L’accès au site Internet se fait à titre gratuit pour ses utilisateurs, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion au réseau de télécommunications fournie par le fournisseur d’accès auquel ont souscrit les utilisateurs.
  2. 3.2.- Enregistrement des utilisateurs L’accès et l’utilisation du site Internet exige la souscription préalable et l’enregistrement de ses utilisateurs.
  3. 3.3.- Les utilisateurs garantissent et s’engagent, dans tous les cas, sur la véracité, la mise à jour et l’authenticité des données personnelles fournies. L’utilisateur accepte de fournir une information complète et exacte dans le formulaire de contact ou de souscription.

Ce site Internet respecte et prend soin des données personnelles des utilisateurs. En tant qu’utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.

4. CONTENUS DU SITE INTERNET

La langue utilisée par le propriétaire du site Internet est l’espagnol. Ysonut SL ne sera en aucun cas responsable du manque de compréhension ou de connaissances de la langue du site Internet par l’utilisateur, ni de ses conséquences.

Ysonut SL pourra modifier les contenus sans avis préalable, ainsi que supprimer ou changer les contenus du site Internet, comme la forme d’y accéder, librement et sans aucune justification, elle s’exonère de même de toute responsabilité pour les conséquences qu’ils pourraient avoir pour les utilisateurs.

L’utilisation des contenus du site Internet est interdite pour promouvoir, souscrire ou divulguer de la publicité ou de l’information propre ou appartenant à des tiers, sans l’autorisation de Ysonut Soluciones, de même que l’envoi de publicité ou d’information, en faisant valoir pour cela les services ou l’information mise à la disposition des utilisateurs, indépendamment du fait que l’information soit gratuite ou pas.

Les liens et les liens hypertexte comprenant des tiers dans leurs pages Internet, qui renvoient à ce site Internet, le seront pour l’ouverture complète du site, et ne pourront pas faire figurer, que ce soit de manière directe ou indirecte, des informations fausses, inexactes ou confuses, ni exposer à des actions déloyales ou illicites à l’encontre de Ysonut SL.

5. MESURES DE SÉCURITÉ

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur pourront être stockées dans des bases de données automatisées ou pas, appartenant exclusivement à Ysonut SL, qui prend en charge l’ensemble des mesures à caractère technique, organisationnel et de sécurité, afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la qualité de l’information contenue dans celles-ci, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

À la fois, l'accès au site et son utilisation, non-consentis, qui peuvent être faits de l'information qu'il contient, est de la responsabilité exclusive de celui qui le fait. Ysonut SL ne sera en aucun cas responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant découler de cet accès ou utilisation. Ysonut SL ne sera en aucun cas responsable des erreurs de sécurité, pouvant se produire, ni des dommages pouvant être provoqués au système informatique de l’utilisateur (hardware et software), ou aux fichiers ou documents stockés dans celui-ci, à la suite de :

  • la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour la connexion aux services et aux contenus du site Internet.
  • un mauvais fonctionnement du navigateur.
  • et/ou l’utilisation de l’une de ses versions non-mises à jour.

Ysonut SL ne sera en aucun cas responsable de la fiabilité et de la rapidité des liens hypertexte intégrés dans le site Internet pour l’ouverture d’autres sites. Ysonut SL ne garantit pas l’utilité de ces liens, et ne sera pas responsable de contenus ou services auxquels peut accéder l’utilisateur à travers ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites.

Ysonut SL ne sera en aucun cas responsable des virus ou autres programmes informatiques qui endommagent ou qui pourraient endommager les équipements informatiques des utilisateurs, en accédant à leur site Internet ou à d’autres sites auxquels on aura accédé à travers des liens de ce site Internet.

7. EMPLOI DE LA TECHNOLOGIE « COOKIE »

Le Site Internet peut employer des cookies ou des technologies similaires qui seront régis par ce qui figure dans la Politique de Cookies, accessible à tout moment et qui respecte la confidentialité et la vie privée de l’utilisateur, et fait partie intégrante des présentes Mentions légales.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des contenus et/ou tout autre élément du site Internet sont la propriété de Ysonut SL, et il s’engage à respecter les droits de la propriété intellectuelle et industrielle dont est propriétaire Ysonut SL. Toute utilisation du site Internet ou de ses contenus, devra être faite uniquement à titre particulier.

Toute autre utilisation envisageant la copie, reproduction, distribution, transformation, communication publique ou toute autre action similaire, de l’ensemble ou d’une partie des contenus du site Internet, est exclusivement réservée à Ysonut SL. Ainsi, aucun utilisateur ne pourra mener ces actions, sans l’autorisation préalable écrite de Ysonut SL.

9. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Mentions légales seront interprétées et régies conformément à la législation espagnole. Ysonut SL, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre, se soumet aux cours et aux tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site Internet. Si l’utilisateur est domicilié hors de l’Espagne, Ysonut SL et l’utilisateur, se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, aux cours et aux tribunaux de Barcelone.