Liste des politiques actives
Nom | Type | Consentement utilisateur |
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CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DE LA PLATEFORME | Autre politique | Tous les utilisateurs |
Résumé
Pour accepter les conditions du campus virtuel de l'Ysonut Academy, vous devez donner votre consentement en cliquant sur le bouton en bas de cette page.
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DE LA PLATEFORME CAMPUS VIRTUEL DE YSONUT SL
Ce document contient les conditions générales d'utilisation du Campus Virtuel de Ysonut SL. L’acceptation de ces conditions d'utilisation est indispensable pour accéder au Campus Virtuel et utiliser ses prestations.
Il est important de lire attentivement ce document, car le fait d’accéder au Campus Virtual et d’utiliser les matériaux qu’il contient implique que l'utilisateur a lu et qu’il accepte sans réserves les conditions suivantes:
Politique complète
1. Accès au Campus Virtuel. Bonne utilisation responsable de l’identifiant et du mot de passe.
Pour accéder au Campus Virtuel Ysonut SL tous les membres disposent d’un identifiant personnel et d’un mot de passe. L’accès au Campus Virtuel comprend l’utilisation des contenus et des services mis à la disposition de ses membres, en fonction du profil précis attribué à chacun d’entre eux. Cet accès est personnel, non-transférable et individuel. L’utilisateur s’engage à maintenir secret son identifiant (mot de passe), et il est responsable de toute activité ou mauvaise utilisation qui pourrait être faite par un tiers à travers cet identifiant, avec son consentement ou par négligence. Les actions réalisées avec un mot de passe précis sont considérées comme réalisées par leur titulaire. L’utilisateur s’engage à notifier la perte de cet identifiant ou l’accès non-autorisé par un tiers. Il s’engage également à ne pas accéder et à ne pas essayer d’accéder aux espaces auxquels il n’a pas accès avec son profil.
2. Bonne utilisation et respect réciproque entre les utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus et les services du Campus Virtuel de manière correcte, conformément à ce qui est spécifié dans la législation en vigueur, en évitant toute action illicite ou portant préjudice aux droits ou aux intérêts de tiers.
L’ensemble des utilisateurs s’engage à maintenir une attitude et un langage respectueux dans les communications avec les autres utilisateurs, à la fois dans les espaces publics et privés, et à ne pas transmettre ou diffuser des avis ou des contenus illégaux, diffamatoires, offensifs ou portant atteinte aux valeurs et à la dignité des individus. Il s’engage également à sauvegarder la confidentialité des communications privées qu’il reçoit et à ne pas mettre à la disposition de tiers des information obtenues à travers les listes de distribution ou au moyen des espaces publics du Campus Virtuel.
Si l’on constate la moindre infraction contre la légalité en vigueur ou les conditions d'utilisation, il faut le signaler à YSONUT SL, afin de pouvoir vérifier les informations et modifier ou retirer, s’il y a lieu, les contenus inappropriés.
3. Protection des droits de propriété intellectuelle
La structure, le design et le code informatique du Campus Virtuel, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dont est propriétaire Ysonut SL. La titularité des droits de propriété intellectuelle des contenus hébergés dans le Campus revient à ses auteurs ou à ceux qui en possèdent les droits, en fonction de ce qui est indiqué, dans chacun des cas. Les utilisateurs du Campus peuvent visualiser ces contenus en fonction du profil qui leur est attribué. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à titre privé et personnel, et ils ne peuvent pas être réutilisés en dehors de ce cadre, sauf dans les cas où l’on indique expressément la licence correspondante ou avec l’autorisation pour leur utilisation. Les matériaux disponibles sur le Campus dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent pas à Ysonut SL ne sont proposés que dans les limites des droits d’auteur, prévues par la législation en vigueur, conformément à l’obtention de leur licence ou autorisation ou parce qu’ils sont du domaine public.
Ysonut ne sera en aucun cas responsable des infractions commises en matière de propriété intellectuelle par les utilisateurs du Campus Virtuel.
Ysonut met à la disposition des utilisateurs divers contenus, afin qu’ils puissent en faire usage et pour répondre à leurs besoins d’information en tant qu’enseignants, étudiants, scientifiques ou de tout autre ordre, mais en aucun cas pour une exploitation collective ou commerciale.
Le site du Campus peut contenir des liens ou des liens hypertextes vers d’autres sites internet gérés par des tiers, externes à Ysonut SL. Par conséquent, Ysonut SL ne peut pas être responsable, ni garantir la véracité ou la mise à jour du contenu et des informations recueillies par ces sites internet.
4. Bonne utilisation des services et des ressources technologiques
Le Campus Virtuel ayant un caractère pédagogique, les services qu’il fournit ne peuvent être destinés qu’à des fins exclusivement personnelles, et jamais commerciales. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’adresse de courrier électronique, ni les espaces publics du Campus Virtuel à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, il s’engage à ne pas porter préjudice, que ce soit directement ou indirectement, ou à ne pas mettre en danger le bon fonctionnement du Campus Virtuel ni les services informatiques et les ressources technologiques, partagés qui y figurent, ainsi qu’à ne pas interférer dans la bonne utilisation de ces systèmes et ressources par d’autres individus.
5. Véracité données personnelles
L’utilisateur est responsable de la véracité et de la mise à jour de l’information et des données personnelles qu’il fournit, et de celles qui sont intégrées au Campus Virtuel. Il s’engage également à s’identifier et à éviter toute confusion ou doute sur l’auteur des déclarations ou des opinions qu’il apporte dans le Campus.
6. Utilisation de photographies
L’utilisation de photographies dans le Campus Virtuel est régie par les dispositions du droit à l’image concerné. L’utilisateur pourra inclure sa photo au profil du Campus Virtuel, lorsqu’il le considère opportun ou requis de manière justifiée. Ysonut se réserve le droit de retirer toutes les photos qu’elle considère inappropriées.
L’accès au Campus Virtuel et l’utilisation qui en sera faite, impliquent obligatoirement l’acceptation pleine et sans réserves de l’ensemble des dispositions qui figurent dans ce document.
En cas de manquement, Ysonut SL pourra refuser, retirer, suspendre ou bloquer l’accès au Campus Virtual et aux services qu’il fournit.